Conditions Générales de vente

    1. OBJET - INFORMATION - DEFINITIONS
Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site https://cmtracing.fr/ et des services qui y sont proposés.

Le CMT Racing est une Association de loi 1901 N°de parution 20070021
Objet : aider ces différents membres à participer à des épreuves de compétition motocycliste. Siège social : 34 rue de la planchette, 51140 TRESLON
L'utilisation du site http://cmtracing.fr/, la commande et l'utilisation des services en ligne impliquent l'acceptation et l'adhésion expresses et sans réserves par le CLIENT ou l'utilisateur du site des présentes conditions générales de vente.

Aucune condition d'achat ou condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CMT Racing , prévaloir à l'encontre des présentes conditions générales de vente.

Conformément à la loi, le site http://cmtracing.fr/ a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur http://cmtracing.fr/ sont strictement confidentielles.

CMT Racing s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information.

Le terme CLIENT désigne la personne effectuant tout achat sur le site http://cmtracing.fr/ Le terme ACHAT désigne l' achat de Bons cadeau, services, ou accessoires sur le site http://cmtracing.fr/

Vous déclarez être majeur (majeur de plus de 18 ans) et jouir de la capacité légale nécessaire, ou être mineur, et avoir l’accord écrit préalable de votre représentant légal pour commander et/ou acheter quelques produits proposés que ce soit, sur le site http://cmtracing.fr/

    2. COMMANDES - MODALITES D'INSCRIPTION
La souscription aux services en ligne proposés par CMT Racing sur le site http://cmtracing.fr/nécessite que vous complétiez le bulletin d'inscription pour un stage ou roulage souhaité, avec des informations actuelles, complètes et exactes.
Dès que vous avez cliqué sur le bouton qui confirme votre commande, celle-ci ne pourra plus faire l'objet de modification.Une fois votre commande saisie sur le http://cmtracing.fr/, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, Moto Team Racing s'assure de la conformité de la commande.

CMT Racing se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment si celle-ci est anormale ou en cas d'incident de paiement. Chaque participant inscrit à un stage ou roulage organisé par CMT Racing reconnaît être titulaire du permis de conduire moto en cours de validité ou, à défaut, du CASM (Certificat d'Aptitude au Sport Moto) délivré par la Fédération Française de Moto (FFM).

Les personnes mineures inscrites sur un stage ou roulage organisé par CMT Racing, avec l'accord préalable de leurs parents ou de leurs tuteurs, reconnaissent avoir été informés qu'ils ont pour obligation d'être titulaire du CASM (Certificat d'Aptitude au Sport Moto).

Pour la location d'une combinaison avec dorsale, une caution de 350,00 € sera demandée au client. La caution doit être intégralement reçue par Moto Team Racing avant le stage. La location ne sera validée qu’à réception de la caution.

Si l’équipement loué est rendu abîmé, et quels que soient les dégâts, la caution sera intégralement encaissée.

    3. DISPONIBILITE DES STAGES/ROULAGES
Les dates des prestations présentées sur le site vous sont données à titre indicatif et provisoire. La disponibilité de la date d'exécution de la prestation commandée sera donc confirmée, par CMT Racing , par mail, à réception du paiement, dans les conditions ci-après visées, du montant de la prestation commandée Le client ne peut donc pas considérer cette date comme définitive au moment de l'enregistrement de la commande. La date et l'horaire définitifs du stage seront confirmés par mail avant la date de la prestation.

En cas d'indisponibilité d'une date jusqu’à la veille du roulage ou stage, CMT Racing ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, mais s'engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités.

    4. CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT
        4.1 : Stage de pilotage et/ou roulage Toute annulation de votre part doit être signalée par mail ou par écrit au plus tard 15 jours avant la date de la prestation. Dans ce cas, des frais d'annulation d'un montant de 30 % vous seront demandés et il vous sera proposé pour le solde, un avoir valable dans l’année en cours. Au-delà du délai de 15 jours, la totalité de la commande vous sera facturée.

Cependant, toute demande pour une modification de votre réservation, déplacement de dates dans l'année en cours ou modification des options, fait minimum dans les 60 jours avant la date commandée, sera sans frais. CMT Racing se réserve le droit d'annuler toute réservation dont le règlement ne sera pas parvenu au plus tard 15 jours avant la prestation commandée.

Cmt Racing se réserve le droit, sans diminution de tarif, de reporter un stage ou roulage en cas notamment de force majeure ou fortuite, et également, sans que cela soit limitatif, en cas de : - panne des équipements, - maladie d'un instructeur, et plus généralement tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la prestation commandée. De même, CMT Racing se réserve expressément la faculté d'annuler ou de reporter votre stage ou roulage si les conditions de sécurité ne sont pas réunies (conditions climatiques).

Seuls, le circuit, les responsables de CMT Racing et les autorités locales sont en mesure de décider de l'annulation. CMT Racing s'engage à proposer une solution de remplacement. CMT Racing se réserve le droit d'annuler purement et simplement votre stage et ou roulage dans le cas où le nombre minimum de participant n'est pas atteint. Une solution de remplacement à un tarif préférentiel ou le remboursement intégral vous sera proposé.

    5. DELAI DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la commande d'une prestation pour exercer votre droit de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de CMT Racing , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

    6. PRIX DE VENTE DES PRESTATIONS - PAIEMENT
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 20 % ). CMT Racing se réserve le droit de modifier le prix des prestations à tout moment.

Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site au moment de l'enregistrement et du paiement de la commande. L'intégralité est payable lors de la commande ou par la suite, de la façon suivante : - par chèque : bancaire ou postal, à envoyer au siège social de CMT Racing - par Pay Pal ou via notre formulaire Hello-Asso.

CMT Racing se réserve le droit d'annuler toute commande dont le règlement ne sera pas parvenu au plus tard 15 jours avant la date prévue de la prestation.

    7. BAPTEMES :  Les baptêmes sont soumis aux conditions météorologiques. Seul le responsable CMT présent sur place est à même de décider du maintien des baptêmes en fonction du temps. Si tous les paramètres de sécurité ne sont pas réunis, nous nous réservons le droit de décaler votre baptême au lendemain de la date initiale ou à une date ultérieure (selon calendrier CMT Racing). Vous vous engagez à accepter ce report. En cas d'absence de votre part, vous ne pourrez prétendre à un remboursement ou autre report.

    8. RESPECT DES INSTRUCTIONS, OBLIGATIONS DU CLIENT
Dans le cadre de votre roulage ou stage, vous êtes tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par CMT Racing en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement du stage ou roulage. Vous déclarez disposer d'une assurance responsabilité civile ou de souscrire à celle proposée par CMT Racing.

Vous devez vous munir des équipements exigés par MT Racing à savoir : - Equipement en cuir (pantalon et blouson qui s’attachent ou combinaison) - Bottes et gants en cuirs - Casque intégral homologué - Plaque dorsale.

A défaut, CMT Racing se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors du stage ou roulage. Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée. Votre moto doit être dans un excellent état d'entretien général. Vos plaquettes de freins et vos pneumatiques doivent être en parfait état. A défaut, CMT Racing se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors du stage. Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée. CMT Racing se réserve le droit d'exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger les autres participants, les membres de l'organisation, toute personne se trouvant sur le domaine public, ou lui- même. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre au remboursement de la prestation acheté ou offerte par un tiers. En cas de non-respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité de CMT Racing et des organisateurs ne pourra en aucun cas être engagée.

    9. RESPONSABILITES DE CMT RACING
Dans le cadre de l'exécution du stage ou roulage, vous vous engagez à suivre les conseils de pilotage à vos risques et périls, sous votre propre responsabilité. Toute personne participant à un stage ou roulage organisé par CMT Racing doit être titulaire d'une assurance de type Responsabilité Civile dans le cadre de stage et roulage sur circuit. Depuis 2014, conformément au code du sport, l'assurance circulation route de votre moto ne sera plus suffisante pour participer à nos activités circuits.

Le CLIENT renonce à tout recours contre CMT Racing, les instructeurs et autres personnes rattachées à l'organisation ou à l'encadrement du stage ou roulage. Il est recommandé, mais non obligatoire, de souscrire à une garantie couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du sport moto peut vous exposer, auprès de votre assureur personnel ou de la FFM. 10.

    10. SECURISATION DES PAIEMENTS EN LIGNE
Le site est équipé d'un système de paiement immédiat sécurisé PayPal 11.

    11. INFORMATIONS NOMINATIVES
Vous vous engagez à donner des informations exactes, lors de votre inscription et à informer CMT Racing sans délai de toute modification de ces informations telles que vous les avez décrites lors de votre inscription.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Sur demande, ces données peuvent vous être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.
Vous pouvez également vous opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier ou un mail à CMT Racing .

    12. LITIGE : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les prestations qui y sont visées, seront soumises au droit français.A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Reims (51) sera seul compétent pour tout litige relatif à l'interprétation et l'exécution d'un contrat et de ses suites.